INSCRIPTION :
L'inscription au Centre Maurice Ravel implique l'acceptation des conditions générales ci-dessous.
Les inscriptions pour la saison 2016-2017 sont ouvertes à tous.
Pour s'inscrire, le participant ou le tuteur légal, dans le cas d'un d'enfant mineur, doit se présenter à l'accueil du centre. Aucune inscription par courrier, mail, fax, téléphone ne sera prise en compte, ni auprès des animateurs et professeurs.
Les tarifs des activités sont fixés par arrêté municipal de la Ville de Paris, annuels et soumis à l'application du quotient familial.
Ces tarifs varient en fonction du type d'activité, de la durée des séances et de l'âge du participant, la date de prise en compte étant celle de la date d'inscription.
En dehors de la semaine de Portes Ouvertes, toute participation à une activité, même pour un cours d'essai, nécessite une inscription préalable obligatoire auprès du bureau du centre.
Pour vous inscrire, vous devez fournir dans l'ordre de priorité (original et photocopie):
- Le justificatif délivré par la Caisse des Ecoles
- L'attestation de la CAF datant de moins de 3 mois
- A défaut votre avis d'imposition (2015 sur les revenus 2014)
Si vous ne souhaitez pas fournir l'un de ses justificatifs, le tarif 10 vous sera automatiquement appliqué.
Des changements familiaux ou personnels peuvent intervenir mais les inscriptions aux activités étant annuelles, aucune modification ne pourra être effectuée.
Période d'essai : le premier cours effectué, est considéré comme un cours d'essai ; sans avis contraire de votre part, au bout de 72 heures à compter de ce dernier, l'inscription est considérée comme effective. Seuls les enfants scolarisés en maternelle pourront bénéficier de deux cours d'essai.
En début de saison, le cours d'essai pourra être effectué sur toute la durée du mois de septembre.
Passé cette période, vous avez 7 jours après votre date d'inscription pour effectuer votre cours d'essai.
Seul l'enseignant est habilité à juger du niveau d'un élève et se réserve le droit d'orienter celui-ci vers un cours plus adapté s'il existe. Toute demande et/ou modification d'une inscription doit être validée auprès de l'équipe administrative du Centre, et en aucun cas auprès des professeurs.
PÉRIODICITÉ DES ACTIVITÉS :
Les activités débuteront le lundi 5 septembre 2016 et se termineront le samedi 2 juillet 2017 au soir. Toutes les activités sont hebdomadaires et n'ont pas lieu durant les jours fériés et les vacances scolaires de la zone C.
Les jours et horaires étant différents, le nombre de séances par activité peut être variable.
PAIEMENT :
Vous avez la possibilité de régler en espèces (appoint uniquement), chèque ou carte bleue. Sur simple demande, vous avez la possibilité de régler votre ou vos activités en paiement échelonné jusqu'à neuf mois consécutifs (entre septembre et mai).
Le Centre accepte les tickets loisirs, les Coupons sport et les Chèques Vacances.
Certains Comités d'entreprise participent aux frais d'activités pour les salariés et /ou leurs enfants, le centre peut vous délivrer une attestation d'inscription à l'attention de votre comité d'entreprise, ou d'organismes d'oeuvres sociales.
Le règlement des activités s'effectue au moment de l'inscription à l'accueil du centre et en aucun cas auprès des professeurs.
En cas de non paiement ou paiement insolvable l'activité du participant sera suspendue jusqu'à régularisation. La ligue de l'enseignement se réserve toutes voies de droit pour recouvrir les sommes dues.
ANNULATION / REMBOURSEMENT :
Du fait du participant ou de son tuteur légal :
- Dans le cas d'un arrêt momentané de l'activité, aucun remboursement partiel ne sera effectué.
- Dans le cadre d'un déménagement, de problèmes médicaux ou d'une perte d'emploi... (sur présentation de justificatifs dans les 48 heures consécutives à l'arrêt de l'activité), le centre remboursera l'activité au prorata temporis (par rapport aux séances restantes à effectuer) en notant que tout mois commencé sera dû. Ce remboursement se décomptera à partir de la date de remise du justificatif (lettre recommandée avec AR, remise en main propre contre reçu,...).
- Les Tickets Loisirs, Chèques Vacances et Coupons Sport, ne sont pas remboursés .
Du fait du centre :
- Dans le cas d'un nombre insuffisant de participants à une activité, le centre d'animation se réserve le droit d'annuler l'activité et de rembourser les participants au prorata temporis.
DROIT À L'IMAGE :
Lors de votre inscription ou de celle d'un enfant mineur par le représentant légal, vous acceptez que votre image ou celle de l'enfant (prises lors des activités ou événements organisés par le centre) soient utilisées sur les supports de communication (brochure, affiche, site internet, documents édités par la Mairie de Paris) du centre de la Ligue de l'enseignement. Sur simple demande écrite auprès du centre tout participant peut demander à ce que son image ne soit pas utilisée.
RETARDS / ABSENCES :
Du fait du participant ou de son tuteur légal :
Il est à noter que toute absence à l'initiative d'un participant ne fera l'objet d'aucun rattrapage ou remboursement. De la même manière tout retard en début d'activité ou départ anticipé à un cours ne fera l'objet d'aucun rattrapage ou remboursement.
Toute absence à trois cours consécutifs sans information préalable pourra donner lieu à l'annulation de l'inscription du participant concerné sans aucun remboursement.
Du fait du centre : L'absence d'un enseignant (hors raisons médicales) pourra donner lieu, dans la mesure du possible, à un cours de rattrapage.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Les participants et leur tuteur légal s'engagent à respecter le règlement intérieur du centre et du centre international de séjour de Paris.
Les vélos, trottinettes et autres patins à roulettes sont interdits dans l'enceinte du bâtiment.
Merci de respecter les salles d'activités et de réunion : il est notamment interdit de courir et de crier dans le bâtiment.
Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou l'ambiance générale du centre pourra entraîner l'exclusion du centre du participant concerné, sans remboursement.
RESPONSABILITÉ :
Le centre Maurice Ravel n'est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout mineur doit être accompagné à l'entrée et à la sortie de l'activité. Le centre décline toute responsabilité en cas de perte et vol d'objet personnel et de fermeture des équipements sportifs de la ville de Paris où se déroulent certaines activités.
Tout mineur doit rester sous la surveillance du tuteur légal ou de l'adulte responsable dans l'enceinte du bâtiment. Il est interdit de circuler sans autorisation et non accompagné dans la partie CISP du bâtiment, et aux mineurs sans surveillance d'être dans la cour.
Le centre Maurice Ravel est géré, dans le cadre d'une délégation de service public de la ville de Paris par la Ligue de l'enseignement - 21, rue Saint Fargeau - BP 313 - 75989 Paris cedex 20.
Agréments : Ministère de l'Éducation Nationale -Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative - Ministère du Tourisme n° AG-075-95-0063 - Ministère des Affaires Sociales. Association reconnue d'utilité publique (décret du 31/05/1930), titulaire d'une concession de service public (décret du 08/01/85).
SIREN : 775 666 415. APE 913 E. Numéro d'identification intracommunautaire : FR 06 775 666 415. Membre actif de l'UNAT - FIYTO
- BITS - Atout France Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l'APAC-MAIF.
Ces informations sont susceptibles de modifications.